McGill.CA / Faculté de droit / Corps professoral

Michelle Cumyn

Professeure titulaire


3690 rue Peel 
Salle 203
Montreal, Quebec
Canada H3A 1W9
michelle.cumyn [at] mcgill.ca (Courriel)

Michelle Cumyn

Note biographique 

Michelle Cumyn est professeure titulaire à l’Université McGill depuis 2023. Auparavant, elle était en poste à l’Université Laval à Québec. 

La professeure Cumyn enseigne en droit civil et comparé. Elle a dirigé la revue Les Cahiers de droit de 2007 à 2010 et elle a été titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de 2015 à 2020, en compagnie de sa collègue Mélanie Samson. Elle dirige aujourd’hui la collection Minerve des Presses de l’Université Laval. Elle est membre du comité consultatif et participe à plusieurs groupes de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. Elle est coauteure, avec Pierre-Gabriel Jobin, d'un ouvrage sur le droit de la vente et avec Madeleine Cantin Cumyn, d'un traité sur l'administration du bien d'autrui. Elle a publié des articles en droit civil sur l'ordre public, les associations contractuelles, le sociofinancement, les obligations solidaires, le cautionnement et la cession de dette, remportant plusieurs prix pour ses publications. Ses articles accordent généralement une place importante au droit comparé. 

À partir de 2003, la professeure Cumyn a mené trois projets de recherche d’envergure sur les catégories, la qualification et la classification juridiques, grâce à des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ces recherches, qui s’inscrivent dans le champ de la méthodologie du droit, ont été l’occasion de collaborations fructueuses avec des collègues en psychologie cognitive et en sciences de l’information. 

La professeure Cumyn a été chercheuse invitée à l'Institute of European and Comparative Law de l'Université d'Oxford en 2020-2021, à l'Institut de droit privé, droit international privé et droit comparé de la Ludwig-Maximilians-Universität München (LMU) en 2014 et à la faculté de droit de l'Université Queen's en 2006-2007. Elle est membre du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, de la Fondation Claude Masse, de l’Académie internationale de droit comparé et du Barreau du Québec. 

Expérience professionnelle 

  • Professeure titulaire, faculté de droit, Université McGill, 2023- 

  • Professeure adjointe, agrégée puis titulaire, faculté de droit, Université Laval, 2000-2023 

  • Academic Visitor, Institute of European and Comparative Law, University of Oxford, 2020-2021 

  • Titulaire (avec Mélanie Samson) de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, 2015-2020 

  • Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les conventions de rédaction, 2019- 

  • Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur le sociofinancement, 2018-2022 

  • Chercheuse invitée à l'Institut de droit privé, droit international privé et droit comparé de la Ludwig-Maximilians-Universität München (LMU), 2014 

  • Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les baux commerciaux, 2012-2018 

  • Directrice de la revue Les Cahiers de droit, 2007-2010 

  • Visiting Scholar, Faculty of Law, Queen's University, 2006-07 

  • Membre du groupe de travail canadien mis sur pied par la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada dans le cadre d'un projet conjoint avec le National Conference of Commissioners on Uniform State Laws américain et la conférence pour l'harmonisation des lois du Mexique, en vue de rédiger une loi modèle sur les associations contractuelles, 2005-2008 

  • Avocate recherchiste en droit commercial, McCarthy Tétrault (1994-1997) 

  • Rédactrice en chef adjointe et rédactrice française, Revue de droit de McGill (1990-1992) 

Formation universitaire 

  • Doctorat en droit, Université de Paris I, 2000 (mention très honorable avec félicitations du jury) 

  • D.E.A. en droit privé, Université de Paris I, 1993 

  • B.C.L., LL.B., Université McGill, 1992 

  • BA. Honours en science politique, mineure en économie, Université McGill, 1988 

Champs d’intérêt 

Contrats, administration du bien d’autrui, fiducies, organisations à but non lucratif, sociofinancement, droit de la consommation, méthodologie du droit, organisation de l’information juridique, légistique, rédaction juridique 

Publications choisies 

Monographies 

  • P.-G. Jobin et M. Cumyn, La vente, 4e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2017. 

  • M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, L’administration du bien d’autrui, coll. « Traité de droit civil », 2e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2014. 

  • M. Cumyn, La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité: étude historique et comparée des nullités contractuelles, préface de J. Ghestin, Paris, L.G.D.J., 2002 (Bibliothèque de droit privé); Montréal, Yvon Blais, 2002 (Collection Minerve). 

Articles dans des revues ou collections avec comité de lecture 

  • M. Cumyn, « Les mentions exigées par la loi protègent-elles les consommateurs? Le cas du contrat d’arrangements préalables de services funéraires » (2022) 63 Cahiers de droit 595, en ligne: https://id.erudit.org/iderudit/1091954ar 

  • M. Cumyn et Wend-Nongdo Justin Ilboudo, « L'encadrement juridique du sociofinancement au Québec » (2019) 60 Cahiers de droit 699-735, en ligne: https://id.erudit.org/iderudit/1064653ar 

  • Günter Reiner, M. Cumyn, Michèle Hudon et Sabine Mas, "Designing a database to assist legal thinking: a new approach to indexing using facets", in Erich Schweighofer et al. (eds.), Internet of Things, Proceedings of the 22nd International Legal Informatics Symposium IRIS 2019, p. 345-356. 

  • M. Cumyn, Michèle Hudon, Sabine Mas et Günter Reiner, « Towards a New Approach to Legal Indexing Using Facets », dans Malek Mouhoub et al., Recent Trends and Future Technology in Applied Intelligence. 31st International Conference on Industrial Engineering and Other Applications of Applied Intelligent Systems, IEA-AIE 2018, Montreal, June 25-28, 2018, Proceedings, Springer, 2018, p. 881-888. 

  • Michèle Hudon et M. Cumyn « Organisation et accès à l’information juridique à l’ère du numérique » dans Systèmes d’organisation des connaissances et humanités numériques : Actes du 10e Colloque ISKO-France, 5-6 novembre 2015, Strasbourg, France, Londres, ISTE, 2017. 

  • M. Cumyn et Frédéric Gosselin, « Les catégories juridiques et la qualification : une approche cognitive », (2016) 62-2 Revue de droit de McGill 329-387, en ligne: http://id.erudit.org/iderudit/1040050ar  

  • M. Cumyn, “The Structure of Stateless Law” in Shauna Van Praagh & Helge Dedek, eds., Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, Ashgate, 2015, ch. 7. 

  • M. Cumyn et Cécile Pilarski, « Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs » (2014) 48 Revue juridique Thémis 389-452, en ligne: https://ssl.editionsthemis.com/revue/revue-4773-48-2.html. 

  • M. Cumyn et Mélanie Samson, « La méthodologie juridique en quête d'identité » (2013) 71 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 1-42, http://hdl.handle.net/20.500.11794/1322. 

  • M. Cumyn, « Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit » (2011) 52 Cahiers de droit 351-378 (numéro thématique « Épistémologie et méthodologie juridiques »), en ligne: id.erudit.org/iderudit/1006585ar 

  • M. Cumyn et Julien Tricart, « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme », (2010) 40-2 Revue générale de droit 337-411, en ligne: http://id.erudit.org/iderudit/1026956ar. 

  • M. Cumyn, "Responsibility for Another's Debt: Suretyship, Solidarity, and Imperfect Delegation" (2010) 55 McGill Law Journal 211-255, en ligne: id.erudit.org/iderudit/045085ar 

  • M. Cumyn, « Les restrictions à la liberté d'aliéner dans le Code civil du Québec » (1994) 39 R.D. McGill 877-913 (numéro spécial sur le Code civil du Québec), en ligne: http://lawjournal.mcgill.ca/en/issue/1774. 

Chapitres d’ouvrage et textes dans des ouvrages collectifs 

  • M Cumyn, « Remèdes, nullités et consolidation du contrat en droit de tradition anglaise » (2022) 4 Revue des contrats 142. 

  • M Cumyn, « Lisibilité et intelligibilité de la L.p.c. et du contrat de consommation. Bilan et perspective d’avenir » dans Laurence Bich-Carrière et Geneviève Saumier (dir), Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation, Montréal, Yvon Blais, 2022, p 33 

  • M Cumyn, « L’encadrement juridique du financement participatif au Canada » dans Caroline Kleiner (dir), Legal Aspects of Crowdfunding, coll « Ius Comparatum. Global Studies in Comparative Law », Springer, 2021 

  • Sabine Mas, M Cumyn, David Lesieur, Cécile Gaiffe et Charles Tremblay-Potvin, « Apports d’une indexation à facettes pour la représentation et le repérage des décisions de justice », dans J Michel Doyon (dir), L’information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l’intelligence artificielle, Yvon Blais, 2021, p 209 

  • M. Cumyn, « Le sociofinancement » dans Charlaine Bouchard (dir), Droit des PME, 2e ed, Cowansville, Yvon Blais, 2021, p 337. 

  • M. Cumyn, « Le processus de formation du contrat. Rapport québécois » et « Cession de créance, de dette et de contrat. Rapport québécois » dans Pascal Ancel et André Prüm (dir), Réformer le droit des contrats? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Luxembourg, Larcier, 2020, pp 117 et 819. 

  • M. Cumyn et Sandrine Drapier, « La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois? » dans Didier Cholet et Sylvio Normand (dir), Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles, Cowansville, Société de législation comparée/ Yvon Blais, 2019, p 171-192. 

  • M. Cumyn, « Les lois particulières et le Code civil » dans Yaëll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (dir), Le public en droit privé, Cowansville, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé/ Yvon Blais, 2019, p 89-117. 

  •  M. Cumyn, « La partie générale du Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal à la lumière du droit comparé » dans Isaac Y Ndiaye, Jean-Louis Correa et Abdul A Diouf (dir), Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (COCC): cinquante ans après, Sénégal, L'Harmattan, 2018, p 167. 

  • M. Cumyn et Charles Tremblay-Potvin, « Mondialisation et sources du droit au Québec » dans Association Henri-Capitant, La mondialisation. Journées allemandes, t. 64, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 199-213. 

  • Violaine Lemay et M. Cumyn, « La recherche et l'enseignement en faculté de droit: le coeur juridique et la périphérie interdisciplinaire d'une discipline éprouvée » dans Georges Azzaria (dir.), Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique. Actes de 4e et 5e Journées d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Cowansville, Yvon Blais, 2016, p. 39-94. 

  • M. Cumyn, « Les quasi-contrats », dans Mariève Lacroix et Benoît Moore (dir.), Droit du Québec, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri-Capitant », Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, p. 93-99. 

  • M. Cumyn, « L’ordre public » dans Benoît Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montréal, Thémis, 2015, p. 33-71. 

  • M. Cumyn, « L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois » dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur », Université de Bucarest, 2014, p. 393-415. 

  • M. Cumyn, « L’épistémologie juridique en common law et en droit continental », traduit en japonais par Kazuma Yamashiro, (2013) 26 Keio Law Journal 199, en ligne: koara.lib.keio.ac.jp/xoonips/modules/xoonips/detail.php?koara_id=AA1203413X-20130620-0199 

  • M. Cumyn, « L’encadrement des conflits d’intérêts par le droit commun québécois » dans Association Henri-Capitant, Les conflits d’intérêts, Journées nationales, Lyon 3, t. 17, Paris, Dalloz, 2013, p. 49. 

  • M. Cumyn, « Le transfert de la propriété d'un immeuble en contrepartie d'actions: qualification juridique, droit de reprise et sécurité des titres immobiliers », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 485. 

  • M. Cumyn, « L’équité : définitions et concepts » dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Yvon Blais, 2010, p. 1. 

  • M. Cumyn, "Contracts" in A. Grenon & L. Bélanger-Hardy, eds., Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada (Toronto: Thomson, 2008), 239. 

  • M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, « La notion de biens » dans S. Normand, dir., Mélanges Frenette, Québec, P.U.L., 2006. 

Back to top