Conflit de travail à la Faculté de droit

Nous travaillons à minimiser les répercussions pour notre communauté étudiante. Il pourrait y avoir des lignes de piquetage sur le campus du centre-ville et la communauté étudiante remarquera du retard dans l’évaluation des travaux et examens.     

L’Université est résolue à ce que les membres de la promotion sortante soient évalués à temps. Tous ceux et celles qui ont satisfait aux exigences de leur programme peuvent assister à la cérémonie de collation des grades et se qualifier pour leurs examens professionnels comme prévu. Voir ci-dessous.   

Les examens finaux se poursuivront comme prévu. Veuillez consulter le site du Secrétariat aux études pour connaître l’heure et l’emplacement de votre examen.  

Bien qu’il soit possible que des membres du corps professoral en grève fassent du piquetage près des endroits où les examens ont lieu, nous sommes persuadés qu’il n’y aura aucune volonté de perturber le déroulement des activités scolaires de la communauté étudiante. 

Comme le personnel n’a pas le droit d’accomplir quelque activité professionnelle que ce soit durant une grève, nous recommandons à la communauté étudiante d’attendre le retour au travail avant de contacter un membre du corps professoral en grève. Les membres du corps professoral n’auront pas accès à leur courriel de McGill, à leur bureau ou aux messages laissés sur leur boîte vocale à McGill.  

Pour toute urgence académique, la communauté étudiante peut écrire à doyen.droit [at] mcgill.ca. 

Non, puisque le personnel n’a pas le droit d’accomplir quelque activité professionnelle que ce soit durant une grève, y compris la supervision des cycles supérieurs. Nous recommandons à la communauté étudiante d’attendre le retour au travail du membre de la Faculté avant de contacter ce dernier. Dans tous les cas, les membres du corps professoral en grève n'auront pas accès à leur courriel de McGill et ne pourront accéder à leurs bureaux.  

La Faculté de droit a contacté les principaux employeurs dans nos marchés habituels afin de minimiser les incidences de la grève pour quiconque prendra bientôt part à un processus de recrutement en mai. Ces employeurs ont été avisés d’un potentiel retard concernant l’évaluation des travaux et examens du trimestre d’hiver.

Les AR peuvent entreprendre du travail qui ne requiert pas la participation de leur superviseur.   

Comme le personnel n’a pas le droit d’accomplir quelque activité professionnelle que ce soit durant une grève et n’aura pas accès aux courriels et numéros de téléphone de McGill, nous recommandons aux AR d’attendre le retour au travail du membre du corps professoral.  

Avant la grève, les membres du corps professoral ont été invités à déléguer les pouvoirs d’autorisation liés à leurs subventions au doyen, qui est gestionnaire selon le Code du travail. Si cela a été fait, il pourra approuver les heures de travail déclarées par les AR.  

Tous les membres de la Faculté concernés par l’accréditation de l’AMPD seront considérés en grève et ne pourront pas travailler ni être rémunérés pour leurs services.

Les membres de la Faculté qui ne sont pas concernés par l’accréditation de l’AMPD et le reste du personnel de McGill peuvent continuer d'accomplir leurs fonctions habituelles. 

Les gestionnaires de l’Université peuvent exécuter les tâches normalement accomplies par les membres du corps professoral en grève à condition d’avoir été embauchés par l’Université avant le début des négociations le 11 novembre 2022.  

Le Code du travail du Québec et la jurisprudence définissent comme gestionnaire une personne qui exerce la plupart des responsabilités suivantes : 

Que sa nomination professorale soit à la Faculté de droit ou ailleurs, le cadre académique qui a des responsabilités de gestion (p. ex. doyens et doyennes, vice-doyens et vice-doyennes, provost, vice-provost, vice-présidents et vice-présidentes) est un gestionnaire et peut effectuer le travail d’un membre du corps professoral en grève concerné par l’accréditation de l’AMPD, pourvu qu’il ou elle ait été embauché par l’Université avant le 11 novembre 2022.  

Les membres du personnel MPEX et du personnel de direction avec des responsabilités de gestion, qu’ils soient à l’emploi dans la Faculté de droit ou ailleurs, sont des gestionnaires et peuvent accomplir le travail de membres du corps professoral en grève concernés par l’accréditation de l’AMPD, pourvu qu’ils aient été embauchés par l’Université avant le 11 novembre 2022.

Un membre du personnel enseignant ou administratif qui n’est pas gestionnaire et qui n’est pas en grève ne peut pas exécuter les tâches des membres du corps professoral en grève. Par exemple, on ne peut pas lui demander d’évaluer des examens ou des travaux, ni de superviser des cours menés par un membre du corps professoral en grève.

Le personnel enseignant qui n’est pas concerné par l’accréditation de l’AMPD et qui n’est pas gestionnaire doit continuer de s’acquitter de ses tâches habituelles pendant une grève ou un lock-out.

Le Code du travail interdit au personnel syndiqué en grève d’accomplir toute activité liée à son emploi. Par conséquent, les membres du corps professoral en grève doivent suspendre toutes leurs activités universitaires, telles que définies dans l’article 4.1 des Regulations Relating to the Employment of Tenure-Track and Tenured staff, y compris les activités d’enseignement, de recherche et autres activités scientifiques, et toute autre contribution à l’Université et à la communauté scientifique.  

L’Université ne contrôle pas les activités accomplies individuellement par les membres du corps professoral (comme la rédaction scientifique). Cependant, les membres du corps professoral en grève n’auront pas accès aux ressources de la bibliothèque physiquement ni virtuellement, et ne peuvent utiliser les fonds universitaires, y compris les subventions externes détenues à l’Université, pour soutenir leurs activités pendant la grève.  

Les membres du corps professoral en grève ne peuvent superviser d’étudiants et étudiantes, y compris les assistants et assistantes de recherche (AR).   

Pour de l’information complémentaire sur le travail des assistantes et assistants de recherche, veuillez consulter la section ci-dessus.  

Le protocole standard en cas de grève est de suspendre l’accès aux outils professionnels, y compris les adresses courriel officielles de l’Université, l’accès à Workday et l’accès à myCourses et Minerva.  

Les membres du corps professoral en grève ne doivent pas communiquer avec leurs étudiantes et étudiants pendant la grève.  

L’Université transmettra l’information pertinente aux déléguées et délégués syndicaux de l’AMPD.  

Comme le montrent des documents tels que les CVs universitaires, les rapports annuels et les dossiers de titularisation, la participation à des colloques est généralement considérée comme faisant partie de l’accomplissement des « fonctions académiques » d’un membre du corps professoral. Un membre du corps professoral en grève ne devrait pas assister ou participer à un colloque ou toute autre activité universitaire si cela serait normalement vu comme faisant partie de ses « fonctions académiques ».  

Si un membre du corps professoral en grève se déplace et assiste à des rencontres ou des colloques à titre personnel, aucune dépense encourue ne peut être remboursée par quelque fond de McGill ce que soit. Cette participation ne sera pas reconnue dans les fonctions académiques du membre du corps professoral, par exemple lors d’évaluations de rendement ou des processus envers la permanence ou la titularisation.  

L’assurance voyage fournie par l’Université est uniquement offerte aux membres ayant souscrit à l’Assurance santé de McGill. 

Les politiques de ressources humaines de McGill et certaines conventions collectives prévoient des articles protégeant les membres du personnel qui croient, en toute conscience, qu’ils ne peuvent pas franchir une ligne de piquetage. Cet acte de conscience sera respecté et aucune pénalité ne sera imposée, cependant la personne ne sera pas rémunérée pour la période pendant laquelle les services n’ont pas été rendus. Les membres du personnel qui prendront cette décision devront aviser leur superviseur immédiat, leur chef ou leur directeur ou directrice, selon le cas, et des dispositions seront prises pour déduire les montants appropriés de leur salaire.  

On demande aux personnes n’ayant pas pu accéder à un bâtiment de l’Université en raison d’une ligne de piquetage de consigner les renseignements pertinents entourant la situation et d’aviser la Sécurité au (514) 398-3000. 

Les lignes de piquetage ne doivent pas bloquer l’accès au campus ou aux bâtiments de l’Université, ni entraver ou perturber les activités universitaires.  

Toute perturbation ou activité inhabituelle doit immédiatement être reportée au (514) 398-3000 (Service de sécurité de McGill) et à la conseillère en ressources humaines de la Faculté, et quelqu’un viendra offrir du soutien.