Instituts antérieurs

16e Institut de jurilinguistique – Tribunaux et traduction

Pour sa 16^e édition de l’Institut annuel de jurilinguistique, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et les trois autres centres du réseau de jurilinguistique – le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridique (Moncton) et le Centre de ressources en français juridique (St-Boniface) – ont présenté l’événement intitulé : Tribunaux et traduction.

Programme

13 h 00	Mots de bienvenue et de remerciement | Welcome and Thanks
	Mark Antaki Professeur agrégé, Faculté de droit (Université McGill) Directeur, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé
13 h 10	La jurilinguistique dans les tribunaux, histoire et défis
	Christian Després Chef du Service jurilinguistique à la Cour suprême du Canada Bettina Karpel Jurilinguiste à la Cour d’appel du Québec
13 h 50	Les difficultés liées à la traduction de jugement dans les deux langues officielles
	Frédérique Bertrand-Le Borgne Avocate-traductrice, Bureau de la traduction, Division traduction française Francie Gow Avocate-traductrice, Bureau de la traduction, Division traduction anglaise
14 h 30	Pause | Break
14 h 45	L’enseignement de la traduction juridique et de la traduction de jugements
	Jean-Frédéric Hübsch Traducteur-réviseur et doctorant en droit (Université d’Ottawa) Chargé de cours, « Legal Translation : General » (Université McGill) Lyne Jolette Traductrice-réviseure, Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Chargée de cours, « Traduction des jugements de l’anglais au français » (Université McGill)
15 h 25	La relève en jurilinguistique
	Marie-Hélène Girard Professeure adjointe et coordonnatrice à l'enseignement, traduction juridique (Université McGill) Aileen Clark Directrice – Division de l’éducation permanente, Service de perfectionnement linguistique, Centre de ressources en français juridique (CNRFJ) (Université de Saint-Boniface) Carmen Roberge Directrice, École de la traduction (Université de Saint-Boniface)
16 h 05	La diffusion des jugements dans les deux langues officielles sur les bases de données en ligne
	Francis Barragan Président et directeur général par intérim, CanLII Frédéric Pelletier VP Information juridique, Lexum
16 h 45	Remerciements et mots de la fin | Acknowledgments and concluding remarks

15e Institut de jurilinguistique – Langues et traditions juridiques autochtones

Pour sa 15^e édition de l’Institut annuel de jurilinguistique, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et les trois autres centres du réseau de jurilinguistique – le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridique (Moncton) et le Centre de ressources en français juridique (St-Boniface) – ont présenté l’événement intitulé : Langues et traditions juridiques autochtones.

Deux conversations, une en anglais, une en français, sur les langues et les traditions juridiques autochtones – les liens entre les unes et les autres, leur apprentissage, leur revitalisation.

Programme

13 h 00	Mots de bienvenue et de remerciement | Welcome and Thanks
	Kirsten Anker Professeure agrégée, Faculté de droit, Université McGill Mark Antaki Professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill Directeur, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé
13 h 15	Conversation en anglais | English-language conversation
	Modératrice | Moderator : Karen Drake Modératrice | Moderator : Member of the Wabigoon Lake Ojibway Nation Associate Dean (Students) & Associate Professor, Osgoode Hall Law School, York University" Robert Clifford WSÁNEĆ and a member of the Tsawout First Nation Assistant Professor, Peter A. Allard School of Law, UBC Lindsay Borrows Anishinaabe of the Otter dodem and a member of the Chippewas of Nawash First Nation Ph.D. Candidate, University of Alberta School of Law Soon to be Assistant Professor, Queen’s University Faculty of Law
14 h 45	Pause | Break
15 h 00	Conversation en français | French-language conversation
	Modératrice | Moderator: Kirsten Anker Professeure agrégée, Faculté de droit, Université McGill Naiomi Metallic Première nation Listuguj Mi’gmaq Professeure adjointe et titulaire de la Chancellor’s Chair in Aboriginal Law and Policy Schulich School of Law, Université Dalhousie Andrew John Fletcher Doctorant en histoire, Université de Sherbrooke Professeur d’histoire, Champlain College Lennoxville

14e Institut de jurilinguistique – Des nuances canadiennes de jurilinguistique

Le vendredi 19 mars 2021, de 13h à 16h (HAE)

Pour sa 14e  édition de l’Institut annuel de jurilinguistique, sous la thématique Des nuances canadiennes de jurilinguistique, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et les trois autres centres du réseau canadien de jurilinguistique  – le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridiques (Moncton) et le Centre de ressources en français juridique (Saint-Boniface) –  se sont associées au programme d’études supérieures en traduction juridique de l’Université McGill. 

Cet événement bilingue a été l’occasion d’explorer les réalités professionnelles de personnes qui jonglent, au quotidien, avec le langage et le droit au Canada  et qui œuvrent dans différents milieux de la jurilinguistique. 

Du Yukon à Terre-Neuve-et-Labrador, nos invité.e.s ont décrit une dimension particulière de la jurilinguistique. Par leurs témoignages, ils et elles ont mis en évidence la diversité tant géographique, que professionnelle et institutionnelle de la jurilinguistique, là où des enjeux de toutes sortes se côtoient, se superposent et s’entremêlent. 

Nous avons braqué ainsi les projecteurs sur les nombreuses réalités et nuances de la jurilinguistique au Canada, du bilinguisme dans les territoires, à l’accès à l’information juridique, en passant par les questions de langues autochtones, de politiques linguistiques, d’interprétation judiciaire, de technologie et bien plus.

Programme

Heure et thème		Enjeux	Région	Invité.e.s	Organisme
13h	Mot de bienvenue		Québec	Étienne Cossette-Lefebvre & Marie-Hélène Girard	Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Faculté de droit, Université McGill & Programme d’études supérieures en traduction juridique, École d’éducation permanente, Université McGill
13h10	Terminologie et outils de la jurilinguistique	Quels sont les enjeux des dictionnaires de droit civil en anglais?	Québec	Étienne Cossette-Lefebvre	Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé
		Quels sont les enjeux de la conservation des dictionnaires périmés?	Ontario	François Blais	Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)
		Quels sont les enjeux de la terminologie en français?	Manitoba	Guy Jourdain	Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM)
		Quels sont les enjeux de la technologie pour traitement du langage du droit?	Secteur privé	Michel Bergeron	McCarthy Tetrault
13h50	Recrutement et formation	Quels sont les enjeux de recrutement de jurilinguistes?	Nouveau-Brunswick	Serge Rousselle	Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
		Quels sont les enjeux de la formation des juristes en français?	Ontario	Caroline Thibault	Réseau national de formation en justice
14h10	Droits linguistiques	Quels sont les enjeux de protection et de reconnaissance des langues autochtones?	Nunavut et Québec	David O. Johnston	Commissariat aux langues officielles, gouvernement du Canada
		Quels sont les principaux enjeux de la tenue d’instances dans les langues autochtones au Canada?	Québec	Donald Nicholls	Cree Nation Government Department of Justice and Correctional Services
		Quels sont les enjeux de l’interprétation judiciaire en langues non officielles?	Colombie-Britannique	Karin Reinhold	Society of Translators and Interpreters of British Columbia (STIBC)
		Quels sont les enjeux constitutionnels pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?	Secteur privé	Darius Bossé	Juristes Power Law
14h40	Accès à la justice	Quels sont les enjeux de l’accès à l’information juridique en anglais dans une province francophone?	Québec	Ariane Charbonneau	Éducaloi
		Quels sont les enjeux de l’accès à l’information juridique en français dans une province unilingue anglophone?	Terre-Neuve-et-Labrador	Étienne Vuillaume	Réseau justice en français Terre-Neuve-et-Labrador
		Quels sont les enjeux du bilinguisme dans les territoires?	Yukon	André Bourcier	Direction des services en français, gouvernement du Yukon
15h10	Bilinguisme et bijuridisme au sein des institutions fédérales	Quels sont les enjeux du bilinguisme et du bijuridisme dans la production des jugements à la Cour suprême?	Canada	Christian Després	Direction générale du recueil, Cour suprême du Canada
		Quels sont les enjeux du bilinguisme et du bijuridisme pour la production des lois au Canada?	Canada	Jean-Paul Chapdelaine	Justice Canada, Section du bijuridisme et des services consultatifs
		Quels sont les enjeux de l’exercice de la profession jurilinguiste au sein de la Direction du droit des traités?	Canada	Aleksandra Koziorowska	Affaires mondiales Canada, Direction du Droit des traités
15h40	Mot de clôture

13e Institut de jurilinguistique – Le monolinguisme du droit: Traductions, distorsions, trahisons

25 octobre 2019, 9h-17h

Le droit parle sa propre langue. Toute opération juridique, tout acte de dire le droit implique une transformation linguistique. Par exemple, les individus ou les gens deviennent des « personnes » et les choses deviennent des « biens ». Ainsi la langue du droit modifie les états et les rapports des justiciables qu’elle veut décrire et ce, par des processus de qualification, de catégorisation, de reformulation et même d’euphémisation. Il arrive aussi que ces processus conduisent à une distorsion du réel et au déni de certains problèmes sociaux. On parle d’ailleurs à cet égard de la difficulté à adapter le langage du droit au monde social.

Une telle action linguistique s’exerce en particulier sur la situation et les réalités des groupes marginalisés. En effet, certain·es justiciables sont isolé·es hors du droit, et leurs préoccupations d’emblée effacées, délégitimées ou déconsidérées. Par exemple, l’opposition de sexe ou de genre qui sous-tend encore la division entre les catégories juridiques homme/femme exclut les personnes non binaires. De même que l’emploi conjoint des termes « mère » et « père » ne permet pas d’inclure les situations sociales hors de l’hétéroparenté comme celles relevant de la pluriparenté.

À l’inverse, il arrive que les mots du droit exercent une fonction apaisante en offrant aux conflits ou aux intérêts contradictoires de se loger dans les formes juridiques. Pensons notamment à la « personnalité juridique » qui est susceptible d’accueillir l’infinie diversité des identités humaines.

Ce qui est indéniable est que la traduction de la réalité par la langue du droit est lourde de conséquences. L’objectif de cet Institut consiste ainsi à repérer les opérations linguistiques qui dissimulent, déforment et nient la réalité des personnes marginalisées, et à sonder la fonction harmonique de la langue du droit. Autant d’enjeux que les traductrices, traducteurs, jurilinguistes, praticien·nes du droit et universitaires affrontent quotidiennement.

L’événement, initié par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, est mené en collaboration avec les trois autres centres du réseau de jurilinguistique ‑ le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et terminologie juridiques (Moncton) et le Centre de ressources en français juridique (St-Boniface) – et grâce au soutien financier du Ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Programme

8h30	Inscription | Registration (Atrium)
9h00	Mots de bienvenue | Opening Remarks (Moot Court) Introduction Robert Leckey, Doyen, Faculté de droit, Université McGill L'importance de la jurilinguistique dans un monde légal bijuridique et bilingue: développements récents à la Cour d'appel du Québec | The Importance of Jurilinguistics in a Bijural and Bilingual Legal World: Recent Developments at the Court of Appeal of Quebec. L’honorable Nicole Duval Hesler, Juge en chef, Cour d’appel du Québec
Séance plénière | Plenary session (Moot Court) Le pouvoir des mots
9h40–9h45	Avant-propos Suzanne Zaccour, Doctorante, Université d’Oxford Michaël Lessard, Avocat et Doctorant, Université de Toronto
9h45–11h00	Présidence: Marie-Claude Prémont, Professeure, ENAP En matière d’égalité, faut-il nommer pour protéger? Réflexion sur la typologie des dispositions anti-discrimination au Canada. Mélanie Samson, Professeure, Université Laval Traduire la vie en protections juridiques: une incursion dans la pratique. Mélanie Raymond, Avocate
11h00–11h20	Pause | Break (Atrium)
Ateliers du matin | Morning workshops
11h20–12h20	Langue, Droit et Minorités Atelier 1A | Workshop 1A (salle 312-316) Présidence: Karine McLaren Exclure pour être inclus.es? Le processus discursif de « minorisation » dans les affaires de discrimination justifiée par des convictions religieuses Léa Brière-Godbout, Doctorante, Université de Toronto Marie-Andrée Plante, Doctorante, Université McGill	Langue, Droit et Filiation Atelier 1B | Workshop 1B (salle 101) Présidence: Alexandra Popovici Distinguer, est-ce stigmatiser? Réflexions à propos des actuels débat sur la filiation dans l’assistance médicale à la procréation Lisa Carayon, Maître de conférences, Université de Paris 13
12h35–13h35	Pause du midi | Lunch (Atrium)
Ateliers de l'après-midi | Afternoon Workshops
13h45–14h45	Langue, Droit et Handicaps Atelier 2A | Workshop 2A (Moot Court) Présidence : Aileen Clark Le danger et le risque psychiatriques dans l’œil du droit: indétermination des concepts et contrôle social Emmanuelle Bernheim, Professeure, Université du Québec à Montréal Influences du capacitisme dans la réflexion sur l’accès à l’aide médicale à mourir pour les personnes handicapées Marie-Eve Veilleux, Coordinatrice des traductions, Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement	Langue, Droit et Animaux Atelier 2B | Workshop 2B (salle 312-316) Présidence : France Allard Pour un langage non spéciste: la jurilinguistique sur les animaux Frédéric Côté-Boudreau, Docteur en philosophie
14h45–15h00	Pause | Break (Atrium)
15h00–16h00	Langue, Droit et Violences Atelier 3A | Workshop 3A (salle 312-316) Présidence : Vincent Forray Aller droit au genre: la perpétuation des violences patriarcales par le langage juridique Suzanne Zaccour, Doctorante, Université d’Oxford Michaël Lessard, Avocat et Doctorant, Université de Toronto	Langue, Droit et Genre Atelier 3B | Workshop 3B (Moot Court) Présidence : María Sierra Córdoba Serrano Pédagogie de la traduction inclusive Catherine Leclerc, Professeure, Université McGill Parler du genre, penser le genre: entre travail conceptuel et représentation Lucile Crémier, Doctorant·e, Université du Québec à Montréal
14h45–15h00	Pause | Break (Atrium)
Môt de cloture | Closing Remarks (Moot Court) Linguistique et droits | Linguistic and Rights
16h00–16h50	Présidence: Vincent Forray Law, Language, and Oppression: Closing Remarks Susan B. Boyd, Professeure, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
16h50	Cocktail (Atrium)

CODER/DÉCODER : LINGUISTIQUE ET CONCEPTS JURIDIQUES / CODING/DECODING : LINGUISTICS & LEGAL CONCEPTS

15 juin 2018, Université McGill

La douzième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique s’est tenue le 15 juin 2018 à l’Université McGill. Organisé par le Centre Paul-André-Crépeau de droit privé et comparé, en collaboration avec le Réseau des centres de jurilinguistique, l’événement a réuni plus de 130 participants et participantes provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique.

Cette année, l’Institut portait sur le thème « Coder/Décoder : Linguistique et Concepts Juridiques ». Le programme scientifique de la journée a été organisé de façon à permettre la tenue de deux plénières et quatre ateliers, couvrant plusieurs thématiques grâce aux exposés des conférenciers et conférencières.

La journée a été lancée par le mot de bienvenue de Véronique Bélanger, Doyenne adjointe de la Faculté de droit de McGill et de la professeure Yaëll Emerich, directrice du Centre Crépeau. La première plénière, présidée par Professeure Johanne Poirier de l’Université McGill, fut​ l’occasion d’explorer les enjeux auxquels les concepts juridiques font face dans un contexte bi/multi juridique et/ou bi/multilinguistique. Professeure Karine McLaren, Directrice au Centre de traduction et de terminologie juridiques, a présenté un premier exposé, Le bijuridisme canadien et ses conséquences sur les techniques de rédaction législative bilingue, abordant les conséquences de l’interaction entre la common law et le droit civil au Canada sur les techniques de rédaction et d’interprétation des lois fédérales. Me France Allard, Avocate générale au Ministère de la Justice du Canada, a abordé dans sa présentation Les lois d’harmonisation : un long processus tranquille le processus des lois d’harmonisation des lois fédérales, ainsi que les limites posées par ce processus. Puis, Professeure Isabelle Pingel, Agrégée des Facultés à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, a présenté les défis que pose la traduction de lois dans l’Union Européenne et les risques d’ambiguïté et d’obscurité qui en résultent dans une présentation intitulée Coder/Décoder dans l’Union européenne : la traduction dans tous ses états.

​Par la suite, deux ateliers furent donnés sous le thème « Linguistique et Interprétation ». Dans l’un d’entre eux, Mme Lyne Jolette voyait à la présidence de la présentation de María Sierra Córdoba Serrano, Professeure Adjointe à l’Université McGill, sur les nouvelles initiatives dans l’éducation jurilinguistique au Québec. En parallèle, une introduction à la sémiotique juridique fût présentée par Dre Sandy Lamalle, chercheure associée à l’Université Concordia ainsi que Jeffrey Ellsworth, professeur au Ramapo College of New Jersey, dans un atelier présidé par Kathy Bellefleur.

En après-midi, deux ateliers ont été tenus sous la thématique « Linguistique et Procès ». Présidé par Me Marie-Andrée Plante, l’atelier de Me Laurence Bich-Carrière, avocate chez Lavery De Billy, portait sur les émojis et les enjeux de preuve qui s’y rattachent. Au même moment, Mme Jelena Holland présidait un autre atelier donné par la professeure Sylvie Monjean-Decaudin, Directrice du Centre de Recherche Interdisciplinaire en Juritraductologie, qui comparait les approches canadiennes et européennes de la jurilinguistique à la juritraductologie.

La dernière plénière, présidée par Me Aileen Clark, explorait les liens unissant les droits linguistiques et les droits de la personne, linguistique ayant le pouvoir d’agir comme levier d’égalité et de justice sociale. Lindsay Borrows, avocate à West Coast Environmental Law, a parlé des droits linguistiques en tant que droits de la personne, et comment le renforcement des langues autochtones par le droit est un aspect important du processus de décolonisation. Puis, M. Roger Jones, de l’Assemblée des Premières Nations, a fait un survol de l’état des langues autochtones au Canada, particulièrement sous l’angle de traités internationaux et de la Constitution, ainsi que du processus de réconciliation. Finalement, Frédéric Bérard, Avocat, docteur en droit et cofondateur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, a proposé une réflexion sur les outils de la jurilinguistique au regard de cas pratiques relatifs à l’application des droits de la personne dans différents pays.

L’Honorable Nicholas Kasirer a conclu la douzième édition de l’Institut d’été en abordant l’importance de la jurilinguistique dans le droit et comment notre compréhension de concepts fondamentaux du droit pourrait être envisagée selon les différentes approches de la traduction juridique explorée dans les divers ateliers de la journée. Il a ensuite remercié les participants, et les a invités à conclure la journée avec un cocktail. Les organisatrices, les responsables des centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique ainsi que les participants et participantes ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de ce rassemblement annuel.

Consultez le programme: institut_dete_de_jurilinguistique_-_programme.pdf.

L’Institut a été accrédité au titre de la formation continue obligatoire au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires pour une durée de 5 heures et 45 minutes.

Le Centre Crépeau tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada pour son appui financier au moyen du Fonds d’appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Faculté de droit, Université McGill
Montréal, Québec, Canada, 16 juin 2017

La onzième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique s’est tenue le 16 juin 2017 à l’Université McGill. Organisé par le Centre Paul-André-Crépeau de droit privé et comparé, en collaboration avec le Réseau des centres de jurilinguistique, l’événement a réuni plus de 130 participants et participantes provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique.

Cette année, l’Institut portait sur le thème « Langue(s), droit(s) et société(s) ». Le programme scientifique de la journée a été organisé de façon à permettre la tenue de deux plénières et quatre ateliers, couvrant plusieurs thématiques grâce aux exposés des conférenciers et conférencières.

La journée a été lancée par le mot de bienvenue de la directrice du Centre Crépeau, la professeure Yaëll Emerich. La première plénière, présidée par Mme Karine McLaren, fut l’occasion d’explorer les liens entre jurilinguistique et identité. Dre Janny HC Leung de l’Université de Hong Kong a présenté un premier exposé, The Nomos of Multilingual Law, sur les conséquences qu’entraîne la promulgation par un État d’un multilinguisme officiel. M. Javier Moreno-Rivero a abordé dans sa présentation Giving a Voice to the Unheard: Translation as a Mechanism of Shaping Linguistic Identity in Multilingual Legal Settings les défis linguistiques rencontrés dans les tribunaux en raison d’un manque d’expertise vis-à-vis de certaines langues moins fréquemment employées. Puis, Dre Juliette Scott, directrice du Legal Translation Hub (Institute of Advanced Legal Studies et Institute of Modern Languages Research, School of Advanced Study, Université de Londres, R.-U.), a présenté les défis que pose la traduction juridique lorsqu’extra-institutionnelle.

Me Michaël Lessard, Suzanne Zaccour, Florence Ashley Paré, Prof. Alexandra PopoviciPar la suite, deux ateliers étaient consacrés à la jurilinguistique et la diversité. Dans l’un d’entre eux, la professeure Alexandra Popovici voyait à la présidence de deux présentations. Me Michaël Lessard et Suzanne Zaccour, étudiante à la maîtrise en droit à l’Université de Toronto, ont mené une présentation sur la féminisation du lexique juridique et la féminisation syntaxique, pour une rédaction inclusive. Puis, Florence Ashley Paré, étudiante au LL.M. à l’Université McGill, a présenté sur l’invisibilité constitutive du sujet trans dans la législation au Québec. En parallèle, la professeure Lorena Sekwan Fontaine de l’Université de Winnipeg a exposé les enjeux liés à la protection des droits linguistiques des communautés autochtones, dans un atelier présidé par la professeure Kirsten Anker.

En après-midi, deux ateliers ont été tenus sur la jurilinguistique et l’accessibilité. Présidé par Mme Laurence Endale, l’atelier de Me Stéphanie Roy, avocate et cofondatrice d’En Clair Service-Conseil Inc., portait sur les enjeux liés à la vulgarisation des documents légaux. Au même moment, Mme Aileen Clark présidait un autre atelier donné par M. Jeff Staflund, chef-interprète au Bureau de traduction du Nouveau-Brunswick à Fredericton, sur les défis liés au rôle de l’interprète à la Cour.

La dernière plénière, présidée par Me Laurence Bich-Carrière, Mme Karine McLaren, Me Érik Labelle Eastaugh, Dre Sandy LamalleMe Laurence Bich-Carrière, explorait les liens unissant jurilinguistique et égalité. Me Érik Labelle Eastaugh, avocat chez CazaSaikelay, s’est penché sur des jugements de la Cour suprême du Canada relatifs à l’égalité en matière de droits linguistiques. Puis, Mme Karine McLaren, directrice du Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’Université de Moncton, a présenté une réflexion sur l’importance des méthodes de rédaction dans un contexte de bilinguisme législatif. Dre Sandy Lamalle, consultante internationale et chercheuse associée à l’Université Concordia, a proposé une réflexion sur les outils de la jurilinguistique au regard de cas pratiques relatifs à l’application des droits de la personne dans différents pays.

L’Honorable Clément Gascon a conclu la onzième édition de l’Institut d’été en rappelant le rôle important de la jurilinguistique et en soulignant le travail essentiel de ceux et celles qui s’y consacrent. Le doyen Robert Leckey a remercié l’ensemble des personnes présentes et les a invitées à conclure la journée à un cocktail convivial. Les organisatrices, les responsables des centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique ainsi que les participants et participantes ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de ce rassemblement annuel.

L’Institut a été accrédité au titre de la formation continue obligatoire au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires pour une durée de 5 heures.

Le Centre Crépeau tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada pour son appui financier au moyen du Fonds d’appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Faculté de droit, Université McGill
Montréal, Québec, Canada, 10 juin 2016

Pour sa dixième édition, l'Institut d'été de jurilinguistique portait sur les grands thèmes de la jurilinguistique, et notamment de leurs enjeux contemporains autours de conférenciers d'ici et d'ailleurs.

Le programme est disponible ici : programme_10e_institut_10juin2016.pdf

L’évènement était accrédité comme formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec (5,25 heures).

Faculté de droit, Université McGill
Montréal, Québec, Canada, 10 juillet 2015

C’est avec grand plaisir que le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, avec les autres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, vous a invité à prendre part à ce rendez-vous annuel incontournable.

Pour sa neuvième édition, l’Institut d’été de jurilinguistique s'est penché sur le thème de la lexicographie juridique.

Les dictionnaires recensent, traduisent et définissent, ils constituent les témoins privilégiés des évolutions du vocabulaire juridique. Les dictionnaires mettent en lumière les enjeux pratiques et théoriques quant à l’accessibilité et à la maîtrise des mots du droit. Ils sont également au cœur des réflexions relatives à la recherche d’un langage commun dans un contexte multilingue, voire plurijuridique. Ainsi, la place et le rôle des dictionnaires comme outil majeur de la connaissance juridique ont constitué le fil conducteur des contributions de cette journée. Leur utilisation, la méthodologie ou encore les différents modèles empruntés ont été ainsi abordés tant dans une perspective nationale qu’internationale.

Les contributions se sont répartis entre des séances plénières et des ateliers parallèles. Le programme et les résumés des contributions sont disponibles ici: Programme - Institut d'été de jurilinguistique.

L’évènement était accrédité comme formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec (5,5 heures).

Résumés

Olivier Moreteau : Un nouveau dictionnaire du droit civil en anglais

Le Dictionary of the Civil Code, traduction en anglais de plus de 1600 entrées du Vocabulaire juridique de Gérard Cornu publié sous l’égide de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, présente aux lecteurs, juristes et non juristes, les notions essentielles du Code civil français. Clef de la compréhension du droit civil à travers sa terminologie traduite et expliquée en anglais, les définitions sont enrichies par des références puisées dans le Code civil de Louisiane. Cet ouvrage de référence de la culture juridique française et civiliste est un outil essentiel pour les comparatistes, les civilistes, les jurilinguistes et les traducteurs.

José Lefebvre : Le projet DICODEX

Le projet DICODEX a consisté en l’exhumation des définitions adoptées par le codificateur français. Cette recherche était soutenue par l’Agence Nationale de la Recherche et par deux équipes de recherche de l’Université de Picardie – Jules Verne, l’une juridique (CEPRISCA) et l’autre linguistique et lexicologique (CERCLL–LESCLAP). Elle était menée par 25 enseignants chercheurs et professionnels du droit.

Un travail méthodologique a été mené quant à la détermination de la définition qui devait être recherchée dans les codes ainsi que sur les modalités de son exhumation. Le fruit de la recherche est important quantitativement et qualitativement. Plus de 6.700 définitions ont été dégagées. Un premier travail d’exploitation a permis de comprendre que la langue du codificateur français peut s’affronter à la langue commune aux fins de construction et d’organisation de la société. La forme et le fond des définitions dégagées conduisent également à s’interroger sur le sens même de la définition en droit, sa valeur et sa portée

Daniel Boyer : Regard comparé sur les dictionnaires européens et québécois

Les dictionnaires et les encyclopédies de droit : à quoi bon? Plusieurs soutiennent que les dictionnaires de droit sont devenus des objets pittoresques depuis la généralisation de l’informatique et que leur utilité se borne à des bouées de sauvetage pour les apprentis juristes. Or, rien n’est plus loin de la vérité. Ces outils fondamentaux ne sont rien de moins que des portes d’entrée dans la connaissance du droit puisqu’ils en révèlent la charpente structurale. Tour d’horizon du corpus juris à des travaux récents illustrant la pertinence de ces publications.

Patrick Forget : De certaines retombées du traitement lexicographique de la combinatoire des termes juridiques  

La mise en évidence de la combinatoire des termes juridiques, notamment dans la cadre de travaux lexicographiques, permet d’affiner notre connaissance de la langue du droit. Dans le cadre de cet atelier, nous montrerons que la mise en évidence de cette combinatoire des termes juridiques permet aussi d’offrir un regard privilégié sur les relations conceptuelles du droit ainsi que, parfois, sur des questions de régime que soulèvent ces relations conceptuelles.

Christian Després : La traduction des arrêts de la Cour suprême du Canada – défis et contraintes sur le plan terminologique

Cour générale d’appel pour l’ensemble du pays, la Cour suprême du Canada dit le droit en dernière instance simultanément dans les deux langues officielles, et ce, dans toutes les branches du droit – tant en common law qu’en droit civil québécois – et dans tous les secteurs de l’activité humaine. Tous ces facteurs et bien d’autres ne manquent pas de présenter  certains défis pour les jurilinguistes de la Cour, défis qui sans leur être propres sont parfois amplifiés par des contraintes particulières. La description du processus de préparation des arrêts de la Cour et de leur traduction, accompagnée de quelques exemples, permettra d’illustrer ces défis.

Sylvie Léger :Découverte de la bibliothèque virtuelle Jursisource.ca

Jurisource.ca est le portail pancanadien de ressources juridiques et terminologiques destiné à appuyer les professionnels de la justice dans leur travail au quotidien. Cette bibliothèque virtuelle, composée d’un puissant moteur de recherche, recense des milliers de ressources telles que des modèles d’actes, des lexiques, des listes de contrôle, des outils de formation professionnelle, des dossiers thématiques, des ressources terminologiques, des lois, de la jurisprudence, etc. Jurisource.ca s’adresse aux intervenants du milieu de la justice du Canada, comme les langagiers, les juristes, les juges, les parajuristes, les officiers de la cour, le personnel de soutien, ou les étudiants en droit.

François Legoupil : La consolidation du français juridique

Développé par la Division de l’éducation permanente pour le Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface, avec le soutien du ministère de la Justice, le cours en ligne  « Consolidation du français juridique de correspondance » s’adresse au personnel de soutien juridique désireux de consolider ses connaissances linguistiques à l’écrit et à l’oral en français. Le cours comprend des activités interactives, des questionnaires, des fiches grammaticales claires et pratiques, des ressources en ligne et un forum, conçus pour donner l’occasion aux apprenants et apprenantes de revoir en autoapprentissage les conventions qui s’appliquent au protocole téléphonique et à des documents écrits qu’ils manipulent quotidiennement dans le domaine de la justice tels que la lettre, le courriel et le procès-verbal. Soucieuse de proposer un matériel au contenu riche en vocabulaire juridique, l’équipe d’élaboration a surtout mis l’accent sur les difficultés auxquelles font face les utilisateurs du français juridique en contexte minoritaire en proposant des stratégies et des ressources afin de relever ces défis.

France Allard, Alexandra Popovici, Gérard Snow : Écrire un dictionnaire juridique

Cet atelier prendra la forme d’un panel de discussion autour des enjeux relatifs à la constitution d’un dictionnaire juridique. À la lumière de leurs diverses expériences lexicographiques, les panélistes échangeront autour des thématiques suivantes: les genres de dictionnaire et l'influence du contexte canadien, les modèles de définition, la méthodologie des travaux lexicographiques, le rapport entre le vocabulaire juridique et les usages ou encore l'enjeu du format.

Olivier Charbonneau: Les dictionnaires et le réseau

Le comité technique du projet des dictionnaires a pour objectif d'aviser les chercheurs du Centre Paul-André Crépeau concernant les opportunités offertes par les outils numériques. Cette présentation se veut un survol des travaux effectués, avec une emphase sur l'articulation théorique du potentiel des nouvelles technologies dans un contexte de dictionnaires de droit civil. La première partie traitera des dictionnaires "dans" le réseau, c'est à dire Internet et les thèmes des données libres, les outils d'édition et les données liées (linked data). La seconde partie explorera les dictionnaires "en" réseau et vise à articuler un programme de recherche en lien avec le concept du réseau souvent associé aux humanités numériques.
Il est possible de suivre la réflexion sur le carnet de recherche de l'auteur suivant ce lien vers une série de billets:
http://www.culturelibre.ca/tag/dictionnaires/

Isabelle Pingel : Les mots du droit dans l’Union européenne

Avec 24 langues officielles, 552 combinaisons linguistiques, 30 systèmes juridiques, le besoin de définition(s) est patent dans l’Union européenne. Tous les procédés définitoires sont employés, avec des buts différents. Les « faiseurs » de définition étant nombreux (Commission, Conseil, Cour de justice pour ne citer que les principaux), les conflits et confusions sont potentiellement explosifs. Des moyens sont à l’œuvre pour les éviter, comme le partage des sources (avec la base IATE notamment).

Éthel Groffier : Le pouvoir des mots

On peut se demander si les mots en général et les mots du droit également servent simplement à désigner ou s’ils exercent une influence sur les locuteurs et, par suite, sur les réalités auxquelles ils se réfèrent. Cette question rejaillit sur la conception du  rôle du lexicographe. Doit-il adopter la prudence de ses précurseurs de l’Ancien Régime, tels que Boucher d’Argis ou Ferrière, qui se bornaient le plus souvent à constater l’usage ou doit-il, au contraire, adopter une attitude normative? Et si oui, celle-ci doit-elle dépasser la correction des emplois fautifs,  le néologisme ou la traduction créative pour atteindre un certain activisme – féminisation, définition critique… Et s’il en était ainsi, la nécessaire remarque à vocation encyclopédique ne tendrait-elle pas vers le mini traité?

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé organisait la huitième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique le 11 juillet 2014 en collaboration avec les autres membres du Réseau des centres de jurilinguistique.

Cette année-là, le thème de l’Institut était « Langue, droit et altérité ». Ce thème nous a permis de réfléchir sur la justice et nos relations avec les autres à travers l’étude de questions portant sur la traduction et l’interprétation juridiques, ainsi que sur les droits linguistiques.

La journée de conférences a notamment abordé des questions de méthodologies de traduction juridique, ainsi que des problématiques telles que celle de la polysémie de certains termes juridiques dans différentes langues. Ces questions ont été étudiées depuis une perspective européenne, qui a stimulé notre réflexion comparatiste. Les enjeux pratiques et théoriques de la traduction des décisions judiciaires, de la doctrine et des lois ont tour à tour été examinés. L’Institut était également l’occasion de se pencher sur la question de l’interprétation des lois et d’aborder les problèmes des droits linguistiques du point de vue du droit autochtone. Finalement, certaines questions de politique langagière ont été considérées depuis un angle philosophique.

Le huitième Institut d’été de jurilinguistique était donc l’occasion de confronter différentes perspectives européennes et canadiennes en matière de traduction et d’interprétation juridiques, d’accès à la justice et de protection des droits linguistiques.

Consulter le programme ici:  Programme - 8e Institut d'été de jurilinguistique

La septième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique s'est tenue le 30 août 2013 à la Faculté de droit de l'Université McGill. Organisé par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (anciennement connu sous le nom de Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec) en collaboration avec les autres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, ce septième Institut a réuni plus de 120 participants provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique.

Cette année, l’Institut a eu pour thème « Jeux de mots : traduire, écrire, penser le droit » et a été un forum idéal pour réfléchir sur les enjeux relatifs au droit, aux langues et à la traduction, ainsi que les difficultés et défis inhérents à ces sujets.

Le programme scientifique de la journée était divisé en deux séances plénières et en quatre ateliers. Les participants étaient en mesure de choisir deux des quatre ateliers.

La journée a commencé avec les mots de bienvenue de Gérard Snow, directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ). Par la suite, la première séance plénière, présidée par Carmen Roberge, portait sur la traduction juridique et ses défis, un sujet qui fut présenté sous diverses perspectives et selon une approche conjuguant théorie et pratique [audio en continu].  En premier lieu, Guy Jourdain, directeur du Service de la traduction juridique au Bureau du conseiller législatif du Manitoba, a fait un exposé ayant pour titre Le bilinguisme législatif en contexte canadien: ses origines, ses principes et ses méthodes d’application [ppt]. À la suite de son intervention, James Archibald, professeur au département de traduction et de communication écrite de l’Université McGill, a fait une présentation intitulée Translating the “right to the city” – Traduire le « droit à la ville [ppt].

Après la séance plénière du matin, les ateliers ont eu lieu, permettant des échanges favorisant la discussion sur la façon dont le droit s’écrit en prenant pour exemples les définitions dans les Codes et les lois.

Le deux ateliers du matin ont permis d’explorer la rédaction de définitions dans le contexte juridique, particulièrement dans le contexte de la rédaction législative. Le premier atelier, présidé par le professeur Patrick Forget du Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQÀM, a porté sur la rédaction législative. L’atelier dirigé par le professeur Richard Tremblay, de l’Université Laval, s’intitulait Pour une approche plus fonctionnelle en matière de rédaction législative [ppt]. Le deuxième atelier, présidé par Jean Frédéric Ménard, portait sur la rédaction des lois bilingues au Canada. Il était mené par Karine McLaren, traductrice et juriste au CTTJ [audio en continu].

Le deuxième bloc d’ateliers, dans l’après-midi, avait pour thème les mots du droit et notre compréhension de ceux-ci, notamment dans la pratique de la common law en français. Le rôle du langage dans l’étude et la compréhension d’une tradition juridique fut également abordé. Le premier atelier, intitulé La dimension culturelle du langage juridique: un défi pour le traducteur et le comparatiste [ppt], a été présenté par Alexandre Guigue, chercheur au Transius et professeur à l’Université de Genève et à l’Université de Savoie [audio en continu]. L’atelier fut animé par Me Laurence Bich-Carrière. Le deuxième atelier de l’après-midi, animé par la professeure Gaël Gidrol-Mistral du Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQÀM, s’intitulait Langues et langage du droit des contrats et fut présenté par le professeur Alain Levasseur de Louisiana State University [audio en continu].

La séance plénière de clôture, qui avait pour titre « Communication et accessibilité du droit », a été l’occasion d’étudier les divers aspects et impacts de la spécialisation du langage juridique quant à l’accès à la justice, particulièrement dans un contexte linguistique minoritaire [audio en continu]. Tel que le doyen Cornu l’affirmait, «la langue du législateur est (et surtout devrait-être) sobre, dépouillée, sans emphase, enflure ni fioritures, seulement attentive à dire le nécessaire, simplement ordonnée à son utilité sociale » (Gérard Cornu, Linguistique juridique).

La plénière, présidée par Gérard Snow, se divisait en trois présentations. Premièrement, Andréa Suurland, présidente de Droits linguistiques McGill, a partagé ses réflexions sur l’accessibilité des sources juridiques de langue anglaise ou française dans les deux traditions juridiques du Canada. La contribution de Madame Suurland s’intitulait Réflexions sur la disponibilité des sources juridiques en français dans les provinces de common law, et en anglais dans la province du Québec : corrélation avec l’accès à la justice. Dans un deuxième temps, Madame Stéphanie Roy, spécialiste en vulgarisation juridique chez Éducaloi, a discuté de l’importance du langage clair en droit. Finalement, le sociologue Joseph-Yvon Thériault, professeur à l’Université du Québec à Montréal, a fait une présentation intitulée Sociologie et droits linguistiques au Canada.

Finalement, le professeur Lionel Smith, directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a offert des remarques conclusives aux participants.

Le septième Institut d’été a connu un succès éclatant, rappelant que ces instituts demeurent une référence en matière de rencontre scientifique sur la jurilinguistique. Autant les organisateurs, les responsables des quatre centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, que les participants ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de cette rencontre.

Programme - 7e Institut d'été de jurilinguistique [pdf]

Cette journée a été possible grâce à l’appui de Justice Canada. Le Centre Crépeau remercie également le Cabinet du Doyen.

L'Institut a été accrédité pour 5,25 heures de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec.

La sixième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique s'est tenue le 27 août 2012 à la Faculté de droit de l'Université McGill. Organisé par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (anciennement connu sous le nom de Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec) en collaboration avec les autres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, ce sixième Institut a réuni plus de 120 participants provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique.

Cette année, l’Institut a eu pour thème « Droit(s), langue(s) et frontière(s) » et a été un forum idéal pour réfléchir sur les enjeux de droit(s) et de langue(s), dans un contexte de mouvance des frontières, autant physiques, linguistiques, qu’intellectuelles.

Le programme scientifique de la journée était divisé en deux séances plénières et en trois ateliers. Les premières proposaient un regard théorique sur le droit, la langue et les frontières. Les seconds permettaient des échanges favorisant la discussion sur les considérations pratiques et les difficultés associées à la langue juridique dans un contexte où les frontières sont en mouvance.

La journée a commencé avec les mots de bienvenue du Doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, le professeur Daniel Jutras. Par la suite, la première séance plénière [audio en continu], présidée par maître France Allard, était un hommage à l’œuvre de Paul-André Crépeau et à la jurilinguistique.  

En premier lieu, l’honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour d’appel du Québec, a fait un exposé ayant pour titre Languages and Courtesy in Law. À la suite de son intervention, Patrick Forget, professeur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, a fait une présentation intitulée Les phraséologismes verbaux en droit : à la frontière de la langue commune et de la langue du droit.

Deux ateliers ont eu lieu en matinée. Le premier atelier, présidé par le professeur Adrian Popovici, a porté sur la notion d’illicéité. L’atelier dirigé par la professeure Mariève Lacroix, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, et intitulé Au-delà des frontières de l’illicéité : exploration conceptuelle à travers un prisme linguistique, a décrit la notion d’illicéité et son énonciation juridique dans les lois québécoise, française, suisse et allemande, en matière de responsabilité civile extracontractuelle [audio en continu]. Le deuxième atelier, présidé par le professeur Robert Leckey, a porté sur le poids des mots clés et des raccourcis linguistiques et conceptuels en matière de droit constitutionnel implicite. Il était mené par le professeur Mark Antaki, de la Faculté de droit de l’Université McGill [audio en continu].

L’atelier de l’après-midi, présidé par madame Alexandra Popovici, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheure au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a été animé par Me Valérie Boudreau, terminologue au bureau de la traduction (Gouvernement du Canada), et a porté sur les sources dans les travaux de normalisation de la common law en français [audio en continu].

La dernière plénière, présidée par Me Laurence Bich-Carrière portait sur le droit et les frontières de la langue. Cette plénière a été une superbe occasion de se questionner sur la langue du droit, et plus précisément, sur les défis du langage spécialisé du droit [audio en continu]. Le professeur Gérald Delabre de l’Université Lyon 3, a présenté le résultat de ses expériences d’enseignement par rapport à la linguistique. Sa présentation était intitulée Langues frontières du droit et droit aux frontières des langues. Ensuite, le professeur Lionel Smith, directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a présenté un cas pratique sur les embûches de l’interprétation législative bilingue.

Le sixième Institut d’été a connu un succès éclatant, rappelant que ces instituts demeurent une référence en matière de rencontre scientifique sur la jurilinguistique. Autant les organisateurs, les responsables des quatre centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, que les participants ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de cette rencontre.

Programme: 6e Institut d'été de jurilinguistique [pdf]

Cette journée a été possible grâce à l’appui de Justice Canada. Le Centre Crépeau remercie également le Cabinet du Doyen.

La cinquième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique s'est tenue le 26 août 2011 à la Faculté de droit de l'Université McGill. Organisé par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé), Université McGill, en collaboration avec les autres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, ce cinquième Institut a réuni plus d’une centaine de participants provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique.

Le programme scientifique de la journée était divisé en deux séances plénières et en quatre ateliers. Les premières proposaient un regard comparatif sur le droit et la langue, d’une façon aussi académique que pratique. Les seconds permettaient quant à eux des échanges en petits groupes, favorisant la discussion sur les considérations pratiques et les difficultés associées à la traduction juridique.

La journée a commencé avec les mots de bienvenue du directeur par intérim du Centre, le professeur Robert Leckey. Par la suite, la première séance plénière, présidée par le professeur Víctor Muñiz-Fraticelli, a porté sur la jurilinguistique dans le monde académique, offrant une vue plus précise des positions européenne et canadienne sur le sujet.

En premier lieu, le professeur Christopher Goddard, de la Faculté de droit de Riga en Lettonie, a fait un exposé ayant pour titre A Voice in the Wilderness? Legal Linguistics in Search of a Place in thé Curriculum. Vous pouvez écouter la présentation du professeur Goddard en cliquant ici: Christopher Goddard . À la suite de son intervention, la professeure Aline Grenon de la Faculté de droit, Section de common law, de l’Université d’Ottawa, est intervenue à titre de répondante canadienne. Le texte de la présentation de la professeure Grenon est disponible en cliquant ici: La jurilinguistique dans le monde académique - Aline Grenon [pdf] et vous pouvez également écouter sa présentation en cliquant ici: Aline Grenon .

Deux ateliers ont eu lieu en matinée. Le premier atelier, présidé par la Dre Caroline Cassagnabère, a porté sur l’enseignement du droit en espagnol. L’atelier dirigé par la doctorante en droit de l’Université Mcgill, Nelcy López Cuéllar, et intitulé Teaching law in Spanish for a Better Understanding: Insights from the Grupo Hispano at the McGill Faculty of Law, a décrit les limites de l’enseignement en français ou en anglais du droit latino-américain. Vous pouvez écouter l’atelier de madame López Cuéllar en cliquant ici: Nelcy López Cuéllar . Le deuxième atelier, présidé par la professeure Mariève Lacroix, a porté sur l’enseignement des habiletés du juriste au Québec et était mené par la chercheure-associée au Centre Crépeau, Me Nadia Chammas. Vous pouvez écouter l’atelier de Me Chammas en cliquant ici: Nadia Chammas .

Deux autres ateliers ont eu lieu en après-midi. Le premier atelier, présidé par Me France Allard, a été animé par Gladys Matthews, interprète judiciaire agréée de l’État de l’Indiana, et a porté sur l’interprétation judiciaire et son enseignement aux États-Unis. Le second atelier, présidé par le professeur Adrian Popovici, a été mené par Me Eve-Marie Préfontaine, Nunavik Justice Officer à la société Makivik. Elle a abordé les projets et enjeux de la justice et de la langue au Nunavik. Vous pouvez écouter l’atelier de Me Préfontaire en cliquant ici: Eve-Marie Préfontaine .

La dernière plénière, présidée par le professeur Helge Dedek, a reçu l’appui du Centre d'Excellence sur l'Union européenne (CEUC). Cette plénière a été une superbe occasion de se questionner sur la traduction juridique dans une justice multilingue, encore une fois à l’aune des perspectives européenne et canadienne. Plus précisément, les présentations ont permis de réfléchir sur l’impact de la traduction des jugements et sur son potentiel – même malgré elle - comme force créatrice de droit. D’abord, la professeure Karen McAuliffe de l’université Exeter, a savamment présenté le résultat de ses recherches sur la dimension linguistique de la notion de precedent devant la Cour européenne de justice. Vous pouvez écouter la présentation de la professeur McAuliffe en cliquant ici: Karen McAuliffe . 

Ensuite, Mme Vera Roy, de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), a expliqué comment la SOQUIJ procède à la traduction non-officielle des décisions québécoises. Tout en donnant des exemples concrets des défis que doit surmonter le traducteur juridique dans un pays bilingue et bijuridique, Mme Roy a brillamment exposé la portée et la pertinence de ces traductions, autant au Québec qu’à l’extérieur du Québec. Vous pouvez écouter la présentation de Mme Roy en cliquant ici: Vera Roy .

Finalement, l’édition 2011 de l’Institut d’été de jurilinguistique s’est clôt sur les bons mots du Doyen Daniel Jutras, de la Faculté de droit de l’Université McGill. Le cinquième Institut d’été a connu un succès éclatant, rappelant que ces instituts demeurent une référence en matière de rencontre scientifique sur la jurilinguistique. Autant les organisateurs, les responsables des quatre centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, que les participants ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de cette rencontre.

Cliquez ici pour voir le programme de la cinquième édition de l'Institut d'été de jurilinguistique : Programme - 5e Institute d'été de jurilinguistiques [pdf]

Cette journée a été possible grâce à l’appui de Justice Canada. Le Centre remercie également le Cabinet du Doyen.

Deux jours avant la Fête nationale des Acadiens, le 13 août 2010, la Faculté de droit de l’Université de Moncton a hébergé le quatrième Institut d’été de jurilinguistique. Organisé par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé), en collaboration avec les autres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, ce quatrième Institut a réuni plus de quarante participants provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique. Parmi les participants, nous pouvions compter des représentants gouvernementaux, de la pratique privée et du milieu académique.

Dans cette édition de l’Institut, le programme scientifique de la journée a été divisé en séances plénières et en ateliers de travail. Les premières étaient plutôt axées sur une approche académique alors que les ateliers, qui se sont déroulés de manière simultanée, visaient une approche plus pratique favorisant le dialogue en petits groupes.

La journée a débuté avec les mots de bienvenue du vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, M. Neil Boucher, suivis par les mots d’ouverture du directeur du Centre, le professeur Lionel Smith. Par la suite, la première séance, présidée par professeur Smith, a été dédiée à analyser le rôle des dictionnaires jurilinguistiques et, plus particulièrement, à la présentation du tout nouveau dictionnaire : La common law de A à Z.

En premier lieu, M. Olivier Moréteau, professeur à la Louisiana State University (Bâton-Rouge), a présenté une riche promenade d’un comparatiste de mot à mot à travers les lettres de l’alphabet. Vous pouvez écouter la présentation du professeur Moréteau en cliquant ici: Moreteau . Dans un deuxième temps, le professeur Moréteau a lu un message du professeur Jacques Vanderlinden qui, ne pouvant être présent, voulait adresser un mot à l’auditoire. Vous pouvez écouter la lecture du message en cliquant ici: Vanderlinden .

La deuxième partie de la plénière du matin a été animée par M. Gérard Snow, directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) à la Faculté de droit de l’Université de Moncton. M. Snow a relaté la genèse et la réalisation du dictionnaire La common law de A à Z. Vous pouvez écouter la présentation de M. Snow en cliquant ici: Snow .

Enfin, la plénière s’est conclue avec le lancement du dit dictionnaire. Cet ouvrage a d’abord été présenté par le directeur des publications chez Yvon Blais, Me. Louis Bossé puis par Me. Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire au sein du Bureau Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique au ministère de la Justice du Canada.

Deux ateliers ont suivi une pause où les échanges entre conférenciers et participants se sont continués. Le premier, modéré par Me. Jean-Frédérick Ménard, a porté sur l’utilisation des dictionnaires jurilinguistiques. L’atelier a été l’occasion de découvrir un autre nouveau dictionnaire : Dictionnaire juridique de la propriété au Canada. Cet exposé a été animé par les auteurs de l’ouvrage, Me. Anne Des Ormeaux et M. Jean-Marie Lessard. Par la suite, Me. Christian C.-Després, a disserté sur la participation de la Cour suprême du Canada à l'évolution de la terminologie juridique au Canada. En dernier lieu, Me. Louis Fortier a présenté une « boîte à outils » du juriste-traducteur.

Le second atelier de l’avant-midi, présidé par Mme. Jimena Andino Dorato, a porté sur la rédaction législative. Mme. Judith Keating a abordé le langage électronique des lois dans la réforme au Nouveau-Brunswick. Par la suite, c’était le tour du Québec et Me. Edmund Coates s’est penché sur une révision considérable au texte anglais du Code civil du Québec et le parcours historique menant à ce projet. Finalement, Josée Baril a exposé le rôle de la jurilinguistique au service de la rédaction législative.

En après-midi, la plénière a été présidée par la professeure Carmen Roberge, du Collège universitaire de Saint-Boniface. À cette occasion, le professeur Jean-Claude Gémar de l’Université de Montréal a traité des savoirs nécessaires du jurilinguiste. Vous pouvez écouter la présentation du professeur Gémar en cliquant ici: Gemar.

Dans un des ateliers de l’après-midi, animé par Me. Ménard, l’enseignement en matière jurilinguistique a été abordé. Deux professeurs, Patrick Forget de l’Université de Moncton et Iliana Auverana de l’Université d’Ottawa ont partagé leurs expériences.

Dans le second atelier de l’après-midi, animé par Mme. Sylvette Savoie-Thomas, il a été question des actualités en matière d’accès à la justice. Ceci a été l’occasion de présenter le Programme pancanadien de formation en terminologie juridique par M. Donald Legal du Centre canadien de français juridique inc. Pour sa part, Me Lionel Levert a exposé ses réflexions sur l'accès au droit comme un défi de tous les jours.

La dernière plénière, présidé par M. Sow a été animée par l’honorable Michel Bastarache. Sa communication sur le bijuridisme à la Cour suprême du Canada a conclu la journée de manière extraordinaire. Vous pouvez écouter la présentation de l’honorable M. Bastarache en cliquant ici: Bastarache .

Ainsi, l’édition 2010 de l’Institut d’été de jurilinguistique a comblé le désir de tenir la journée à Moncton et a connu un nouveau succès éclatant pour cette journée scientifique qui s’avère une référence en la matière. Autant les organisateurs et les responsables des quatre centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique que les participants ont exprimé leur grand ravissement à propos de cette rencontre.

Ce sont plus de quatre-vingt participants provenant de divers milieux liés à la jurilinguistique qui ont participé le 31 août dernier au troisième Institut d'été de jurilinguistique, qui s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université McGill. L'Institut a été organisé par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé), en collaboration avec les autre membres du Réseau des centres de jurilinguistique. Parmi les participants, nous pouvions compter des représentants de la Cour suprême du Canada, de la Cour d’appel du Québec, du Bureau de la traduction, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, du ministère de la Justice du Canada, ainsi que de traducteurs, des avocats et des notaires tant autonomes qu’affiliés aux grands cabinets d’affaires montréalais. De même, des professeurs et chercheurs de l’Université McGill, de l’Université de Montréal, de l’Université de Sherbrooke et même de l’Université de Milan (Italie) se sont joints au groupe des participants. Le programme scientifique de la journée était d’ailleurs particulièrement bien adapté à la diversité de cet auditoire. Universitaires et praticiens ayant en commun un vif intérêt et un regard perçant sur les questions jurilinguistiques ont eu l’occasion de présenter divers exposés aux participants.


La journée a débuté avec le mot d’ouverture du directeur du Centre, le professeur Lionel Smith, suivi d'une première séance présidée par M^e France Allard.

M^e Francie Gow a alors eu l'occasion de partager son expérience et ses réflexions en s’inspirant de son parcours professionnel au cours duquel elle a découvert et approfondi le domaine de la traduction juridique, passant du point de vue d’une traductrice néophyte du droit à celui d’une étudiante en droit, et enfin à celui d’une traductrice-avocate. Elle a souligné l’importance pour le traducteur de bien prendre la mesure de ce qu’il ignore du droit et des difficultés intrinsèques à un tel exercice. Elle a notamment élaboré sur l’importance d’avoir une compréhension fine des enjeux procéduraux pour être bien en mesure de traduire un jugement.
La deuxième partie de la séance a été animée par Mme Jimena Andino Dorato, doctorante à l’Université de Montréal et chercheure au CRDPCQ. Dans une perspective plus théorique et en utilisant comme illustration les différentes étapes du processus qui a mené à la publication d’une édition trilingue du Code Civil du Québec (espagnol, français, anglais), Mme Andino Dorato a présenté plusieurs difficultés inhérentes à une telle entreprise de traduction juridique. En plus de présenter un inventaire des forces et des faiblesses de la méthode adoptée dans le cadre de ce processus de traduction, elle a aussi souligné l’importance de la jurilinguistique en tant qu’auxiliaire de la théorie du droit, en soulignant notamment le rôle d’interprète du traducteur.

Après une pause où échanges conviviaux entre conférenciers et participants se sont poursuivis, l'auditoire a eu l'occasion d'assister à une table ronde animée par M^e François Blais. Les présentations de Mme Sylvette Savoie Thomas, Mme Isabelle Chénard et de Mme Iliana Auverana ont porté respectivement sur le processus de normalisation du vocabulaire français de la common law, sur la rédaction d’un dossier de normalisation, et sur les publications de la Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Durant les riches discussions ayant suivi la table ronde, les questions de la possibilité de mise à jour des dossiers et des prochains champs du droit dont le vocabulaire devrait faire l’objet d’un effort de normalisation furent abordées. Les textes de Mmes Thomas, Chénard et Auverana sont disponibles ici : Sylvette Savoie Thomas Le processus de normalisation [pdf], Isabelle Chénard Techniques employées pour normaliser le vocabulaire français de la common law [pdf], Iliana Auverana Les publications du PAJLO - acquis et défis [pdf].

En après-midi, lors d'une séance présidée par la professeure Yaëll Emerich, Mme Gisèle Barnabé de l’Institut Joseph-Dubuc a analysé la possibilité de transposer au domaine juridique un modèle de formation en français offert aux professionnels du domaine de la santé manitobain par l’Institut Joseph-Dubuc. Tout comme le programme en santé a pour but l’accès au système de santé en français aux francophones du Manitoba, la mise sur pied d’un programme de formation pour les professionnels du domaine juridique serait susceptible de favoriser l’accès à la justice en français.

Ensuite, Mme Aileen Doetsch, traductrice pour l’Institut Max Planck d’Hambourg, a présenté les défis jurilinguistiques que pose la traduction de la doctrine juridique, et ce tout particulièrement en regard de la diversité des langues et des systèmes juridiques au sein de l’Union européenne. Mme Doetsch, en s’appuyant sur son expérience de traduction d’articles scientifiques de droit comparé de l’allemand vers l’anglais, a plus particulièrement souligné les embûches qui attendent le traducteur lorsqu’il s’efforce d’agir comme médiateur entre plusieurs cultures juridiques et linguistiques.

La dernière séance a été animée par M. le juge Nicholas Kasirer, récemment nommé à la Cour d’appel du Québec. Après avoir présenté une vive illustration du débat entre les tenants de la théorie de la naturalisation et ceux de la théorie de l’exotisation en traductologie, M. Kasirer a fait état de ses réflexions et des enjeux soulevés par l’entreprise de traduire un auteur tel que le regretté Gérard Cornu, chez qui le droit et son expression en langue française apparaissent presque indissociables. Ainsi, le juge Kasirer s’est demandé quelle place il lui faudrait laisser au français civiliste de Cornu dans la traduction anglaise qu’il prépare. C’est au doyen intérimaire Daniel Jutras que revenait la tâche de conclure la composante scientifique de la journée. Le doyen Jutras a souligné le fait que l’Institut d’été de jurilinguistique inaugurait deux nouvelles salles de la Faculté de droit, et se réjouissait que cet espace eut connu son baptême du feu dans le cadre d’un évènement si couru et si enthousiasmant. Il invita ensuite tous les participants à se joindre à lui pour un cocktail dans l’Atrium de la Faculté de droit.


En définitive, l’édition 2009 de l’Institut d’été de jurilinguistique a connu un succès retentissant, tant en raison du nombre important d’inscriptions que par une programmation scientifique de qualité. Autant les organisateurs et que les responsables des centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique et les participants ont exprimé leur grande satisfaction vis-à-vis cet évènement.