Expert: Le projet de loi sur les préjudices en ligne
Le gouvernement Trudeau a révélé ce qu’il propose pour protéger les enfants en ligne, soit interdire sur les plateformes le contenu sexuel diffusé sans consentement ou montrant des agressions de mineurs tout en maintenant l’accès aux sites pornographiques. La Loi sur les préjudices en ligne (C-63) prévoit reprendre l’esprit d’une proposition libérale élaborée en 2021, sans toutefois aller aussi loin dans le retrait rapide du contenu violent et haineux vu les risques d’atteinte à la liberté d’expression. (Le Devoir)
Voici un expert de l'Université McGill qui peut s'exprimer à ce sujet:
Ignacio Cofone, professeur agrégé, Faculté de droit
« La motivation et les objectifs de la Loi sur les préjudices en ligne sont utiles. Par exemple, l'obligation d'agir de manière responsable pour minimiser le risque d'exposition à des contenus préjudiciables contribue à rendre l'internet plus sûr. L'obligation de rendre certains contenus inaccessibles est utile pour les victimes de la distribution non consensuelle d'images intimes. Cependant, le projet de loi devrait supprimer ses dispositions pénales, car nous n'avons pas la preuve que des peines d'emprisonnement plus longues conduisent à des pratiques plus sûres. »
Ignacio Cofone est professeur agrégé à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit de l'IA et la gouvernance des données. Ses domaines d'expertise comprennent la politique en matière d'intelligence artificielle, la protection de la vie privée et les droits de la personne.
ignacio.cofone [at] mcgill.ca (anglais, italien, espagnol)
