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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé poursuit
  le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil\, sur le thème « Le public
  en droit privé »\, avec une conférence du professeur Richard Janda (Facul
 té de droit de McGill)\n\nRésumé\n\nLa constitution est une affaire publiq
 ue. Par définition et par excellence. On peut même aller jusqu’à affirmer 
 que le public\, composé de citoyens\, n’existe pas sans le cadre constitut
 ionnel. Le cœur de ce régime public consiste à conférer des pouvoirs à des
  fonctions du gouvernement et d’identifier des principes pour la sélection
  des autorités qui occupent ces fonctions. Les pouvoirs ainsi instaurés pe
 uvent être réciproquement restreints selon la protection des droits et lib
 ertés des citoyens. L’idée reçue depuis Rawls est que la raison publique s
 outient un régime constitutionnel bien ordonné puisque c’est à travers ell
 e que les principes constitutionnels peuvent se justifier et éventuellemen
 t être acceptés par la diversité des individus auxquels ces principes sont
  voués à s’appliquer.\n\nToutefois\, Kant\, le maitre à penser de Rawls\, 
 a reconnu le rôle clef de la raison privée dans la préservation des ordres
  constitutionnels. Dans son court texte célèbre\, « Qu’est-ce que les Lumi
 ères? » il distingue entre la raison publique exercée devant un public qui
  lit\, et la raison privé exercée dans un poste civil ou dans l’exercice d
 ’une fonction confiée. Là où l’on obéit à des obligations de la constituti
 on\, on exerce\, selon Kant\, la raison privée.\n\nLe fond obligatoire de 
 la Constitution cède\, donc\, à une raison privée qui d’une part peut limi
 ter l’étendue de sa prétendue raison publique. Par exemple\, si l’obéissan
 ce à l’ordre constitutionnel exclut la reconnaissance du rôle des ainées a
 utochtones dans « le gouvernement »\, la raison privée réussit à primer su
 r la raison publique et à exclure des éléments justificatifs possibles. En
  effet\, la Constitution en tant que contrat social exclut du lien contrac
 tuel certains peuples et leurs traditions qui\, traditionnellement\, ne fo
 rmaient pas « le public ». Le champ des obligations est ainsi rétréci. \n
 \nD’autre part\, la raison privée peut rendre imputable l’exercice de la r
 aison publique en créant des obligations autour de ses principes et énoncé
 s.  Par exemple\, on pourrait se servir des obligations extracontractuelle
 s qui entourent le contrat social constitutionnel pour reconnaitre une res
 ponsabilité civile pour la faute étatique qui cause préjudice à la terre p
 ar sa négligence dans l’Anthropocène (voir l’affaire Urgenda du tribunal d
 u district de La Haye). Le champ des obligations serait ainsi élargi.\n\nD
 e sorte que le droit constitutionnel s’articule dans une tension entre la 
 raison publique et la raison privée. Cet atelier sera l’occasion d’étudier
  plus profondément cette tension\, afin de concevoir la perturbation qu’en
 gendre la raison privée dans la raison publique  et vice versa\, et peut-ê
 tre d’ouvrir la possibilité d’une transformation de la matière.\n\nLes Ate
 liers de droit civil\n\nEn vue de promouvoir la réflexion fondamentale en 
 droit privé\, le Centre a instauré la série des Ateliers de droit civil\, 
 qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèm
 es de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transver
 sal\, les Ateliers de droit civil contribuent ainsi à enrichir et à stimul
 er la recherche fondamentale en droit privé.\n\nLe cycle 2016-2018 des Ate
 liers de droit civil\, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit 
 privé et comparé\, se déroule sur le thème « Le public en droit privé ».\n
 \nLa série des Ateliers de droit civil compte sur l’appui financier du Fon
 ds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.\n\nAu
 cune inscription préalable n’est requise. Chaque atelier est accrédité pou
 r 1\,5 heure de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec
  et de la Chambre des notaires du Québec.\n
DTSTART:20180323T170000Z
DTEND:20180323T180000Z
LOCATION:NCDH 202\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:La raison privée du droit constitutionnel
URL:https://www.mcgill.ca/channels/fr/channels/event/la-raison-privee-du-dr
 oit-constitutionnel-285780
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