Déconfiner la bioéthique à la française: présentation critique de la dernière révision de la loi

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé vous convie à un Atelier de droit civil avec le professeur Daniel Borrillo, Université de Paris Nanterre et CNRS (CERSA-Paris II Panthéon).

Pour recevoir le lien Zoom, prière d'écrire à centre.crepeau [at] mcgill.ca.

Cette activité est admissible pour 1,5 heures de formation continue obligatoire tel que déclaré par les membres du Barreau du Québec.

Résumé

Le dispositif bioéthique français se caractérise par un fort interventionnisme de l’État aussi bien sur le contenu des normes que sur la méthode de création et de révision législatives. Il suffit qu’une question soit considérée comme appartenant au domaine juridique de la bioéthique pour qu’elle se trouve automatiquement soumise à un traitement politique spécifique. C’est cette spécificité que l’on appelle « bioéthique à la française ». Construit sur le modèle de l’expertise articulée et contrôlée par l’État, la loi bioéthique apparaît comme un révélateur de l’impossibilité de la culture politique et juridique française à faire confiance à l’individu qui apparaît rarement comme une source de créativité et d’indépendance mais comme un être irresponsable, brutal et sans scrupule qui ne vise qu’à opprimer les autres et s’enrichir à leurs dépens. C’est pourquoi, la bioéthique n’est pas conçue pour informer, expliquer, clarifier les enjeux, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées. C’est aussi pourquoi, le dispositif bioéthique est destiné d’avantage à l’établissement des limites et des bornes plutôt qu’à l’élargissement du domaine des libertés offertes par la science, laquelle est présentée de surcroit comme étant à l’origine des nouvelles formes d’esclavage et d’aliénation.

Daniel Borrillo est enseignant-chercheur en droit privé à l'Université de Paris Nanterre et chercheur au CNRS (CERSA-Paris II Panthéon). Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit de la bioéthique, la régulation des sexualités et le droit de la non-discrimination, il a participé à l'élaboration du Pacs et du mariage pour tous en France, de la loi sur l'identité de genre en Argentine et des politiques publiques d'égalité de genre et des sexualités pour la commission européenne.

Les Ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.