Couverture en remplacement du régime provincial

Couverture en remplacement du régime provincial Université McGill

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Qui paie?

McGill prend en charge le coût intégral de la garantie offerte en remplacement du régime provincial.

Présentation des demandes de règlement

N’oubliez pas d’annexer les reçus originaux et d’inscrire le numéro du contrat : 37822. Le numéro de la division est : 258.

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Couverture en remplacement du régime provincial

La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.

Les personnes qui arrivant de l'extérieur du Canada, même si elles ont la citoyenneté canadienne, qui en raison d’une absence prolongée ne sont plus admissibles au régime d’assurance-maladie provincial, ont genéralement droit à l'assurance maladie après une période d'attente pouvant durer jusqu'à trois mois après son inscription de l'assurance-maladie provinciale.

Pour plus des renseignements,consulter le site Internet de la Régie

Couverture en remplacement du régime provincial

L’Université McGill offre par conséquent aux personnes qui arrivent ou reviennent au Québec une garantie en remplacement du régime provincial, qui est fournie par la Financière Manuvie. Cette garantie de remplacement permet d’obtenir la même couverture que celle du régime provincial. Les émployés n’ont rien à verser pour bénéficier de cette garantie car elle est intégralement prise en charge par l’Université pour la période de trois mois.

Les personnes arrivant d'une autre province sont admissibles au régime d'assurance maladie lorsqu'elles cessent d'être couvertes par le régime de leur province d'origine. La couverture du régime québécois débute généralement le premier jour du troisième mois suivant le mois de l'arrivée au Québec. Pendant la période d'attente elles demeurent couvertes par le régime d'assurance maladie de leur province d'origine. Donc, elles ne doivent pas inscrire pour couverture en remplacement du régime provincial.

Couverture en remplacement du régime provincial- le régime

  • Protège les non-résidents et leur famille de toutes les conséquences financières liées à la survenue d’une maladie majeure ou d’un accident.
  • Garantit la promotion de la santé en assurant l’accès à des soins médicaux réguliers, selon les besoins.
  • Satisfait à l’obligation de donner aux membres du personnel une assurance soins de santé de base, normalement fournie par le régime d’assurance-maladie provincial de sorte que les non-résidents et les personnes à leur charge puissent également participer au régime de soins de santé complémentaire de l’Université McGill.

Garantie offerte en remplacement du régime provincial


Inclut :

  • Hospitalisation dans un établissement hospitalier approuvé jusqu’à concurrence du tarif normal en salle commune de l’hôpital.
  • Services et fournitures hospitaliers nécessaires (pour les patients hospitalisés et ambulatoires).
  • Médicaments prescrits et administrés par un médecin dans le cadre d’une hospitalisation.
  • Services fournis par un médecin et normalement couverts par le régime d’assurance provincial.
  • Analyses de laboratoire diagnostiques et radiographies demandées par un médecin.
  • Examen de la vue pratiqué par un ophtalmologue ou optométriste agréé (des restrictions d’âge s’appliquent).
  • Pansements, plâtres et anesthésie, dans le cadre d’interventions chirurgicales.
  • Frais de soins dentaires spécifiques sous réserve qu’ils soient exécutés par un chirurgien dentiste dans un hôpital.

N'inclut pas :

  • Les frais médicaux engagés par suite :
    • de la participation à des activités sportives à haut risque,
    • d’un abus d’alcool ou de drogues,
    • d’une intervention de chirurgie esthétique,
    • de traitements expérimentaux,
    • de greffes d’organes,
    • d’une chirurgie pour stérilisation ou inversion d’une stérilisation,
    • d’examens médicaux destinés à un tiers,
    • de soins chroniques ou d’un séjour dans une unité de soins chroniques d’un hôpital général, d’une maison de convalescence ou d’un centre de santé,
    • de traitements/consultations/médicaments liés à une insémination artificielle ou fécondation in vitro.

Remarques importantes -

  • La garantie s’applique aux employés en service actif et aux personnes à leur charge seulement et elle est assujettie à un plafond annuel de 250 000 $ par personne et à un maximum à vie de 1 000 000 $.
  • Les dépenses engagées pour le traitement ou les services reçus en dehors du Québec seront couvertes jusqu’à concurrence du montant auquel vous auriez droit si vous étiez couvert par le régime d’assurance-maladie du Québec.
  • Toute dépense au-delà des limites imposées par le régime d’assurance-maladie du Québec est à la charge de l’employé.
  • Une autorisation préalable est exigée pour les séjours hospitaliers planifiés et interventions chirurgicales planifiées. Dans le cas d’hospitalisations d’urgence, la Financière Manuvie doit être prévenue dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle les dépenses sont engagées. À défaut de prévenir la Financière Manuvie, l’employé aura à sa charge 20 % des dépenses engagées jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Comment présenter une demande d'adhésion à la Couverture en remplacement du régime provincial

Pour être admissible à la couverture en remplacement du régime provincial, les employés et les personnes à leur charge doivent également être couverts par le Régime d'assurance-maladie du Québec (RAMQ) et par le Régime de soins de santé complémentaire de McGill. Se reporter aux sections - Adhésion au Régime d'assurance-maladie du Québec et au programme d'avantages sociaux de McGill.

Pour présenter une demande d'adhésion à la couverture, l'employé doit:

  • Remplir le formulaire de demande d'adhésion -Couverture offerte en remplacement du régime provincial [.pdf] - (Section 2 - Renseignements sur la famille) et fournir tous les renseignements exigés à l'égard de toutes les personnes couvertes;
  • Signer et dater le formulaire (Section 3 - Autorisation);
  • Faire parvenir la demande d'adhésion au Centre de service des Ressources humaines, accompagnée de la (des) lettre(s) prouvant l'adhésion au Régime de la RAMQ.

Inscription au Régime d’assurance-maladie du Québec

Il est important que les personnes qui arrivent et reviennent au Québec s’inscrivent au régime d’assurance-maladie de la Régie de l'assurance-maladie du Québec dès leur arrivée.

Vous pouvez pour cela communiquer avec la Régie de l'assurance-maladie du Québec à l’adresse suivante :

425, boulevard de Maisonneuve ouest
3e étage, bureau 300
Montréal (Québec) H3A 3G5

Ou par téléphone au : (514) 864-3411

Inscription au régime d’avantages sociaux de McGill

Tous les nouveaux employés de l’Université McGill doivent assister à une séance d’inscription pour pouvoir souscrire les garanties offertes dans le cadre du programme d’avantages sociaux de McGill. Puisque tous les employés doivent avoir une assurance-maladie provinciale de base pour pouvoir participer au régime de soins complémentaire de l’Université, les personnes qui arrivent ou reviennent au Québec doivent fournir la preuve qu’elles se sont inscrites au Régime de l'assurance-maladie du Québec.

Lorsque vous vous inscrirez auprès de la Régie, on vous remettra une lettre. Il est important que vous feriez parvenir une copie de cette lettre au Centre de Service des Ressources humaines.Celle-ci sert de preuve que vous vous êtes inscrit au régime provincial.

Présentation des demandes de règlement

L’année du calcul des prestations est du 1er janvier au 31 décembre. Toutes les demandes de remboursement doivent parvenir à l’assureur dans les 90 jours suivant la fin de l’année du calcul, c’est-à-dire le 31 mars. Les demandes de remboursement reçues après cette date ne seront pas payées. Veuillez noter que les participants couverts par la garantie de remplacement sont tenus de payer directement les fournisseurs de soins de santé pour les services rendus puis de soumettre une demande de règlement à la Financière Manuvie en utilisant pour cela le formulaire spécialement prévu à cet effet.

Les demandes de règlement doivent être envoyées à l’adresse suivante : :

La Financière Manuvie
Assurance collective
P.O. Box 2580, Stn B
Montreal, Qc H3B 5C6


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